La taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage en 2023 – Mode d’emploi

Comme chaque année, vous devez reverser votre taxe d’apprentissage auprès des établissements d’enseignement de votre choix. En 2023, le versement de la taxe d’apprentissage change ! En revanche, le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).

Qu’est ce qui change ?

Vous ne reversez plus la taxe d’apprentissage directement auprès des écoles, c’est l’URSSAF et l’État qui s’en chargent.
À partir du 25 mai 2023, vous devez aller sur la plateforme SOLTÉA, plateforme créée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour choisir le CFA de votre choix.

Quand verser le solde de la taxe d’apprentissage ?

• Le 1er avril 2023 : Vous déclarez votre solde de taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• Du 05 au 15 mai 2023 : Vous serez prélevé directement par l’URSSAF et les MSA, et les sommes collectées seront reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• Du 25 mai au 07 septembre 2023 : Vous devrez aller sur la plateforme SOLTÉA pour choisir la ou les écoles de votre choix.
• Les 15 juillet et 15 septembre 2023 : La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) reversera les fonds auprès des écoles, après déduction de frais de gestion.

Comment verser la Taxe d’Apprentissage ?

Engagez-vous à nos côtés :

En choisissant de nous soutenir en reversant la taxe d’apprentissage, vous

• nous offrez l’opportunité d’améliorer nos outils pédagogiques
• nous permettez de contribuer activement à l’insertion professionnelle de nos apprenants.

Contact :

Directeur du CFA – PATRAULT Charly
contact[@]cefii.fr
02 41 72 19 78